Aspects techniques
Aspects réglementaires
Rapport de fin de forage
Déclaration d'une installation
- Que faire après la réception d'un mail de rappel automatique demandant de finaliser une déclaration ?
- Que faire en cas de doublon de déclaration ?
- Comment modifier la date de fin de forage ?
- Modification d’une télédéclaration : modifier l’emplacement, les coordonnées d’un forage
- Modification d’une télédéclaration : modifier une déclaration validée
- Quels sont les formats de fichier des documents à déposer ?
- Comment accéder à mes déclarations et quelles actions peut-on réaliser ?
- Peut-on déclarer un seul forage (forage de réinjection) sur le téléservice lorsque le forage de captage existe déjà ?
- Régulariser une installation existante
Agrément d'expert
- Peut-on faire appel à une entreprise d'expertise ne figurant pas dans votre liste d'experts agréés ?
- Comment est validée ma demande d’agrément ?
- Mon entreprise n’apparait pas en tant qu’expert agréé dans liste proposée aux déclarants sur le portail GMI
- Comment faire une demande d’agrément d’expert ?