Georisques
Le dysfonctionnement affectant la recherche dans la base InfoSols est résolu.
(données BASOL et SIS via https://www.georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/donnees#/)
Les recherches dans les départements 01 à 09 sont à nouveau fonctionnelles.
L'Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux précise que la carte est...
Lire la suiteComment signaler une erreur sur une fiche établissement dans la base de données des Installations Classées (ICPE) ?
Les données dans la base de données sur les Installations Classées disponibles sur le site Géorisques sont gérées par l'Inspection des Installations Classées.
Lire la suiteLes identifiants des parcelles cadastrales sont composés de 3 suites alphanumériques : le préfixe, la section (ou feuille) et le N° de la parcelle.
Lire la suiteUn terrain est répertorié en Secteur d’Information sur les Sols (SIS) si les parcelles cadastrales qui le composent sont affectées totalement ou partiellement par une pollution connue par les services...
Lire la suiteLa nouvelle carte d’exposition requalifie l’exposition de certains territoires au phénomène de retrait gonflement argileux. elle permet d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonfleme...
Lire la suiteQuelles conséquences si mon terrain est situé sur un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ?
C'est l’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui prévoit que l’État élabore des Secteurs d’information sur les sols (SIS) répert...
Lire la suiteLes secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et...
Lire la suiteBASIAS : comment accéder au formulaire de recherche ?
Voici le nouveau chemin d'accès pour accéder aux données de BASIAS Accueil > S'informer > Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels > Accès aux données > Inventaire historique ...
Lire la suiteComment faire lorsque certains arrêtés de catastrophes naturelles sont manquants dans le Descriptif de risques ?
Le portail GéoRisques met à disposition les informations au fur et à mesure qu'elle sont renseignées par les services de l'état dans la Base de données GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administ...
Lire la suiteEst-il possible d'obtenir un export des données BASIAS dans d'autres formats que ceux proposés dans Géorisques ?
Des extractions de données de la base BASIAS correspondant à des demandes spécifiques répondant à vos besoins peuvent être effectuées.
Lire la suiteLa base BASIAS n'est pas exhaustive et peut comporter des erreurs Toute demande de modification (erreur de localisation, ajout ou suppression, changement de statut d'un site etc.) de fiches BASIAS pa...
Lire la suiteLorsqu’un terrain répertorié en SIS fait l’objet d’un projet soumis à permis de construire ou d'aménager, l’aménageur fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la prise...
Lire la suitePourquoi n'y a t'il pas de cartographie de l'exposition au risque de retrait-gonflement des argiles pour la ville de Paris ?
La cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles n'a pas été réalisée pour ce département.
Lire la suitePourquoi l'information sur les cavités souterraines ou carrières n'est pas disponible pour Paris ?
Pour Paris et la petite couronne (92, 93 et 94), c'est auprès de l'Inspection Générale des Carrières (IGC) que vous pouvez obtenir des informations sur le sous-sol parisien
Lire la suiteQuelle est la valeur juridique du descriptif de risque, a-t-il valeur d'ERP (Etat des risques et pollution) ?
Le contenu du descriptif de risque et plus largement du portail Géorisques est purement informatif et n'a pas valeur juridique
Lire la suiteDans un souci de simplification de l'interface et au vu de leur faible usage, les fonctionnalités de localisation directement sur la carte ou par coordonnées GPS n'ont pas été reprises.
Lire la suiteVous êtes invité à signaler cette cavité à la mairie de votre commune, si possible en fournissant des photos et le plus de détails possible sur son apparition (date, localisation, évolution éventuelle...
Lire la suiteQue faire en cas de fissures sur mon habitation ?
A partir du portail GéoRisques, réaliser un "Descriptif de Risques" au droit de votre habitation est une bonne approche pour prendre connaissance de votre degré d'exposition aux risques naturels.
Lire la suiteComment proposer la création d'une fiche dans BASIAS ?
La base BASIAS n'est pas exhaustive et peut comporter des erreurs Toute demande de modification (erreur de localisation, ajout ou suppression, changement de statut d'un site etc.) de fiches BASIAS pa...
Lire la suiteLa base BASIAS n'est pas exhaustive et peut comporter des erreurs Toute demande de modification (erreur de localisation, ajout ou suppression, changement de statut d'un site etc.) de fiches BASIAS pa...
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