Georisques

L'Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux précise que la carte est...

Les données dans la base de données sur les Installations Classées disponibles sur le site Géorisques sont gérées par l'Inspection des Installations Classées.

C'est l’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui prévoit que l’État élabore des Secteurs d’information sur les sols (SIS) répert...

Les identifiants des parcelles cadastrales sont composés de 3 suites alphanumériques : le préfixe, la section (ou feuille) et le N° de la parcelle.

Un terrain est répertorié en Secteur d’Information sur les Sols (SIS) si les parcelles cadastrales qui le composent sont affectées totalement ou partiellement par une pollution connue par les services...

Dans un souci de simplification de l'interface et au vu de leur faible usage, les fonctionnalités de localisation directement sur la carte ou par coordonnées GPS n'ont pas été reprises.

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et...

La base BASIAS n'est pas exhaustive et peut comporter des erreurs Toute demande de modification (erreur de localisation, ajout ou suppression, changement de statut d'un site etc.) de fiches BASIAS pa...

Le portail GéoRisques met à disposition les informations au fur et à mesure qu'elle sont renseignées par les services de l'état dans la Base de données GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administ...

Lorsqu’un terrain répertorié en SIS fait l’objet d’un projet soumis à permis de construire ou d'aménager, l’aménageur fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la prise...

Des extractions de données de la base BASIAS correspondant à des demandes spécifiques répondant à vos besoins peuvent être effectuées.

Voici le nouveau chemin d'accès pour accéder aux données de BASIAS Accueil > S'informer > Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels > Accès aux données > Inventaire historique ...

Pour Paris et la petite couronne (92, 93 et 94), c'est auprès de l'Inspection Générale des Carrières (IGC) que vous pouvez obtenir des informations sur le sous-sol parisien

La déclaration de sinistres indemnisés est accessible par la rubrique "Renseigner un état des risques".

La cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles n'a pas été réalisée pour ce département.

Le contenu du descriptif de risque et plus largement du portail Géorisques est purement informatif et n'a pas valeur juridique

La nouvelle carte d’exposition requalifie l’exposition de certains territoires au phénomène de retrait gonflement argileux. elle permet d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonfleme...

A partir du portail GéoRisques, réaliser un "Descriptif de Risques" au droit de votre habitation est une bonne approche pour prendre connaissance de votre degré d'exposition aux risques naturels.

L'obligation d'information des acquéreurs et locataires sur les plans d'exposition au bruit des aérodromes (PEB) fait l'objet d'un document distinct de l'état des risques et pollutions.  

La base BASIAS n'est pas exhaustive et peut comporter des erreurs Toute demande de modification (erreur de localisation, ajout ou suppression, changement de statut d'un site etc.) de fiches BASIAS pa...