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Georisques

L'Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux précise que la carte est...

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Les données dans la base de données sur les Installations Classées disponibles sur le site Géorisques sont gérées par l'Inspection des Installations Classées.

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C'est l’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui prévoit que l’État élabore des Secteurs d’information sur les sols (SIS) répert...

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Les identifiants des parcelles cadastrales sont composés de 3 suites alphanumériques : le préfixe, la section (ou feuille) et le N° de la parcelle.

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Un terrain est répertorié en Secteur d’Information sur les Sols (SIS) si les parcelles cadastrales qui le composent sont affectées totalement ou partiellement par une pollution connue par les services...

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Dans un souci de simplification de l'interface et au vu de leur faible usage, les fonctionnalités de localisation directement sur la carte ou par coordonnées GPS n'ont pas été reprises.

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Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et...

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La base BASIAS n'est pas exhaustive et peut comporter des erreurs Toute demande de modification (erreur de localisation, ajout ou suppression, changement de statut d'un site etc.) de fiches BASIAS pa...

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Le portail GéoRisques met à disposition les informations au fur et à mesure qu'elle sont renseignées par les services de l'état dans la Base de données GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administ...

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Lorsqu’un terrain répertorié en SIS fait l’objet d’un projet soumis à permis de construire ou d'aménager, l’aménageur fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la prise...

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Des extractions de données de la base BASIAS correspondant à des demandes spécifiques répondant à vos besoins peuvent être effectuées.

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Voici le nouveau chemin d'accès pour accéder aux données de BASIAS Accueil > S'informer > Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels > Accès aux données > Inventaire historique ...

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Pour Paris et la petite couronne (92, 93 et 94), c'est auprès de l'Inspection Générale des Carrières (IGC) que vous pouvez obtenir des informations sur le sous-sol parisien

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La déclaration de sinistres indemnisés est accessible par la rubrique "Renseigner un état des risques".

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La cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles n'a pas été réalisée pour ce département.

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Le contenu du descriptif de risque et plus largement du portail Géorisques est purement informatif et n'a pas valeur juridique

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La nouvelle carte d’exposition requalifie l’exposition de certains territoires au phénomène de retrait gonflement argileux. elle permet d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonfleme...

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A partir du portail GéoRisques, réaliser un "Descriptif de Risques" au droit de votre habitation est une bonne approche pour prendre connaissance de votre degré d'exposition aux risques naturels.

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L'obligation d'information des acquéreurs et locataires sur les plans d'exposition au bruit des aérodromes (PEB) fait l'objet d'un document distinct de l'état des risques et pollutions.  

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La base BASIAS n'est pas exhaustive et peut comporter des erreurs Toute demande de modification (erreur de localisation, ajout ou suppression, changement de statut d'un site etc.) de fiches BASIAS pa...

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