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Est-ce que le déclarant est une personne physique ou associé à un numéro SIRET par exemple ?

Est-ce que le déclarant est une personne physique ou associé à un numéro SIRET par exemple ?

Compte, rôle, déclarant

Le déclarant peut être une personne physique ou bien associé à un numéro SIRET, ce choix est à faire en début de processus de déclaration (choix : Propriétaire, MOA, MOE, Entrepreneur). Pour les déclarants les informations seront reprises de son compte. Par la suite il sera proposé de remplir les champs des autres intervenants MOA/MOE/Entrepreneur.

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