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Peut-on demander la confidentialité sur une déclaration ? Qu'elle n'apparaisse pas sur Infoterre (demande spéciale du maître d'ouvrage) ?

Peut-on demander la confidentialité sur une déclaration ? Qu'elle n'apparaisse pas sur Infoterre (demande spéciale du maître d'ouvrage) ?

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Oui, la confidentialisation d'ouvrage est possible. Toutefois, la législation fait qu'il n'y a pas de confidentialité pour les forages d'eau.

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