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Quand l'intervention est réalisée pour des privés, sur quelle base peut-on solliciter la "non mise en ligne" des informations ?

Quand l'intervention est réalisée pour des privés, sur quelle base peut-on solliciter la "non mise en ligne" des informations ?

Diffusion

Selon le cadre réglementaire, tout ouvrage d'eau est de nature publique. Mais il y a effectivement d'autre ouvrage de type sondage qui peut relever du cadre privé. Cela ne dispense pas de transmettre les informations techniques/lithologiques pour que cela soit bancariser par le BRGM, mais les informations pourront être confidentialisé selon les cas (géotechnique, minier, …).

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