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Quel est le temps de latence entre une déclaration sur Duplos et l'incrémentation dans la base BSS (visible sur Infoterre) ?

Quel est le temps de latence entre une déclaration sur Duplos et l'incrémentation dans la base BSS (visible sur Infoterre) ?

Diffusion

L'attribution d'un numéro BSS est instantanée après la soumission de la déclaration (attention : la soumission notifie les différents services de l'Etat), comme pour TéléGMI. Cependant, l'ouvrage sera dans un statut "Réservé" (non visible sur Infoterre ; visible seulement par vous, le BRGM et les services instructeurs). Il faudra compléter la déclaration par le rapport de fin de travaux (ou informé de l'abandon de l'ouvrage) pour que le statut passe en "Finalisé" (visible sur Infoterre).

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