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Qui doit déclarer ? Le Maître d'oeuvre ? Si oui des délégations sont-elles possibles (BE, Foreurs) ?

Qui doit déclarer ? Le Maître d'oeuvre ? Si oui des délégations sont-elles possibles (BE, Foreurs) ?

Compte, rôle, déclarant

La responsabilité de la déclaration relève du propriétaire de l’ouvrage et de l'entreprise intervenant pour son compte. Il s’agit d’une responsabilité conjointe pouvant être recherchée en cas de désordres constatés. Prochainement, la saisie de déclaration notifiera tous les intervenants de cette déclaration (par exemple : l'entreprise de forage saisie la déclaration, cela notifiera les Propriétaire/MOA/MOE, renseignés dans le processus de déclaration).

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