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Comment demander la suppression d'une fiche dans BASIAS ?

Date de mise à jour
01/01/2020
Chapeau

La base BASIAS n'est pas exhaustive et peut comporter des erreurs

Toute demande de modification (erreur de localisation, ajout ou suppression, changement de statut d'un site etc.) de fiches BASIAS par un ayant droit (propriétaire, exploitant, notaire, administration…) doit être justifiée au travers d'éléments probatoires afin d'être prise en compte

Texte

Nous attirons votre attention sur le fait que la finalité de BASIAS (base à vocation historique) étant de conserver la mémoire des activités qui ont été exercées sur un lieu (cf. art . 1 de l’arrêté de création de Basias du 10/12/1998), il n’est pas possible de supprimer la fiche demandée, à moins que l'activité déclarée n'ait jamais eu lieu à sur ce site. 

Dans le cas où le site n'est plus exploité, il sera possible, sur demande par mail à basias@brgm.fr, de porter sur la fiche la mention « activité terminée ». Votre demande doit être accompagnée de :

  • L’identité du demandeur pour justifier de la légitimité à modifier une fiche (exploitant du site, propriétaire, administration, notaire...),
  • Le numéro de la fiche à modifier,
  • La date de fin des activités,
  • L’adresse la plus précise possible,
  • Le nouvel usage existant ou envisagé sur le site, s’il n’y a plus d’activité industrielle.

Et si possible :

  • La ou les activité(s) industrielle(s) ou de services ayant été exercé(s) sur le site,
  • La date de début de chacune des activités,
  • Le nom de la raison sociale de(s) la société(s) exploitante(s) actuelle(s) et/ou passée(s),
  • Les coordonnées XY du centre approximatif du site (et son référentiel),
  • Les références cadastrales concernées par le site,
  • Les conclusions d’un éventuel rapport d’étude de diagnostic / de dépollution / de démantèlement des installations etc. et ses références, dates et auteurs,

Dans tous les cas, joindre au mail tous justificatifs pertinents ( copie scannée des éléments probatoires correspondants : document officiel, attestation de la DREAL ou autre justificatif pouvant faire foi) qui permettent d'en confirmer les activités, la fin d'exploitation du site, son usage actuel, les dates, et la localisation du site (plans, photographies aériennes etc.).

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