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Comment proposer la création d'une fiche dans BASIAS ?

Date de mise à jour
01/01/2020
Chapeau

La base BASIAS n'est pas exhaustive et peut comporter des erreurs

Toute demande de modification (erreur de localisation, ajout ou suppression, changement de statut d'un site etc.) de fiches BASIAS par un ayant droit (propriétaire, exploitant, notaire, administration…) doit être justifiée au travers d'éléments probatoires afin d'être prise en compte

Texte

Pour contribuer à l’enrichissement de la base de données de BASIAS, merci de contacter basias@brgm.fr en accompagnant votre demande de :

  • L’identité du demandeur pour justifier de la légitimité à créer une fiche (exploitant du site, propriétaire, administration, notaire...),
  • Le nom de la raison sociale de(s) la société(s) exploitante(s) actuelle(s) et/ou passée(s),
  • La date de début de chacune des activités,
  • La date de fin de chacune des activités,
  • Le nom de la raison sociale de la société exploitante,
  • Le nom du propriétaire du site (qui n’est pas toujours le même que l’exploitant),
  • L’adresse la plus précise possible,
  • Les coordonnées XY du centre approximatif du site (et son référentiel),
  • Si possible, les références cadastrales concernées par le site,
  • Si possible, les conclusions d’un éventuel rapport d’étude de diagnostic / de dépollution / de démantèlement des installations etc. et ses références, dates et auteurs,
  • Le nouvel usage existant ou envisagé sur le site, s’il n’y a plus d’activité industrielle.

Joindre au mail tout justificatif pertinent (copie scannée des éléments probatoires correspondants : document officiel, attestation de la DREAL ou autre justificatif pouvant faire foi) permettant d'en confirmer les activités, les dates, et la localisation du site (plans, photographies aériennes etc.).

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