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Comment suggérer une modification dans une fiche BASIAS ?

Comment suggérer une modification dans une fiche BASIAS ?

Risques technologiques

La base BASIAS n'est pas exhaustive et peut comporter des erreurs

Toute demande de modification (erreur de localisation, ajout ou suppression, changement de statut d'un site etc.) de fiches BASIAS par un ayant droit (propriétaire, exploitant, notaire, administration…) doit être justifiée au travers d'éléments probatoires afin d'être prise en compte

Toutes suggestions de modifications dans BASIAS doivent être transmise à 'adresse de messagerie : basias@brgm.fr

Cessation d'activité : Pour faire apparaître la mention "Activité terminée" sur une fiche BASIAS, il convient de faire parvenir la copie scannée de la déclaration de cessation d’exploitation document (ou attestation de la DREAL ou autre justificatif pouvant faire foi) prévue aux articles suivants du code de l’environnement : à l’article R. 512-39-1-I pour les sites soumis à autorisation, à l’article R. 512-46-26-I pour les  sites soumis à enregistrement et à l'article R. 512-66-1 pour les sites soumis à déclaration (formulaire disponible sur le site Service-Public.fr  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R39946).

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