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Déclarer une installation existante

Déclarer une installation existante

Déclaration d'une installation

L’installation de GMI est déjà en production mais aucune déclaration n’avait été réalisée initialement. L’exploitant de l’installation peut régulariser la situation en faisant une déclaration pour une installation déjà existante.

Connectez-vous au site : https://www.geothermie.developpement-durable.gouv.fr (créer un compte si vous n'en avez pas) Ensuite vous pourrez faire votre déclaration en utilisant le menu Déclarer > Installation existante.

 

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