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Pourquoi la carte de zonage du retrait-gonflement des sols argileux a t'elle été modifiée ?

Date de mise à jour
18/02/2020
Chapeau

La nouvelle carte appelée carte d’exposition au retrait-gonflement des sols argileux (et non plus carte d'aléa) permet d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s’appliqueront de nouvelles dispositions réglementaires (relatives à la construction) à partir du 1er janvier 2020 dans les zones d’exposition moyenne et forte.

La nouvelle carte d’exposition requalifie l’exposition de certains territoires au phénomène de retrait gonflement argileux.

Texte

En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du Code de la construction et de l’habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

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