Les données proposées au téléchargement sur ce site sont disponibles gratuitement sous licence ouverte.

Elles sont donc librement utilisables et réutilisables, y compris dans un but commercial.

L’accès aux informations publiques mises à disposition et leur réutilisation sont régis par les dispositions générales de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif social et fiscal, ainsi que par le chapitre IV du titre II du livre Ier du Code de l’environnement (articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5).

L’utilisateur de ces données devra veiller à citer l’auteur de ces données, tel qu’indiqué dans les métadonnées présentes dans le fichier téléchargé.

Voir la rubrique Avertissement du site pour plus d'information sur les données disponibles