La déclaration des forages domestiques s’effectue toujours via le formulaire CERFA à envoyer aux mairies. Néanmoins, si le forage domestique est supérieur à 10 m de profondeur, il faudra alors effectuer deux déclarations, une dans le cadre du code minier sur Duplos et une via le CERFA à transmettre à la mairie concernée.

Par ailleurs, la fusion des déclarations des forages domestiques est prévue courant 2022. Une seule déclaration sera alors nécessaire, si le forage est inférieur à 10 m de profondeur, seule la mairie concernée sera notifiée. A contrario, si le forage est supérieur à 10 m de profondeur, la mairie ainsi que la DREAL concernée seront notifiées.