Espace assistance un service & un engagement du BRGM
< retour à la liste

Peut-on demander la confidentialité sur une déclaration ? Qu'elle n'apparaisse pas sur Infoterre (demande spéciale du maître d'ouvrage) ?

Peut-on demander la confidentialité sur une déclaration ? Qu'elle n'apparaisse pas sur Infoterre (demande spéciale du maître d'ouvrage) ?

Diffusion, confidentialité

Oui, la confidentialisation d'ouvrage est possible. Toutefois, la législation fait qu'il n'y a pas de confidentialité pour les forages d'eau. Selon le cadre réglementaire, tout ouvrage d'eau est de nature publique. Mais il y a effectivement d'autre ouvrage de type sondage qui peut relever du cadre privé. Cela ne dispense pas de transmettre les informations techniques/lithologiques pour que cela soit bancarisé par le BRGM, mais les informations pourront être confidentialisées selon les cas (géotechnique, minier, …).

C’est l’équipe BSS du BRGM qui rend confidentiel et anonymise les documents liés au forage. Pour toute demande à ce sujet, contactez bss@brgm.fr


Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez une question
accueil