L'attribution d'un numéro BSS est instantanée après la transmission de la déclaration (attention : la transmission notifie les différents services de l'Etat), comme pour TéléGMI. Cependant, l'ouvrage sera dans un statut "Réservé" (non visible sur Infoterre ; visible seulement par vous, le BRGM et les services instructeurs). Il faudra finaliser la déclaration par le dépôt du rapport de fin de travaux (ou informer de l'abandon de la déclaration) pour que le statut passe en "Finalisé". Une fois transmis au BRGM, le dossier est vérifié et mis en forme (confidentialité, etc.) par les services dédiés avant la diffusion sur Infoterre.