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Quels sont les droits d'usage des APIs ?

Quels sont les droits d'usage des APIs ?

Général

L’utilisateur peut utiliser une ou plusieurs des interfaces de programmation (API) proposées sur Hubeau pour faciliter l’accès aux données. Les API sont fournies « en l’état » à l’utilisateur, qui en fait usage à ses risques et périls. En particulier, sans toutefois que cela soit limitatif, l’OFB et le BRGM ne garantissent en aucune manière la compatibilité des APIs avec le matériel informatique ou les logiciels de l’utilisateur.

Les données et APIs seront indisponibles lors des maintenances périodiques, lesquelles interviendront à intervalles plus ou moins réguliers, à la seule discrétion de l’OFB et du BRGM.

L’OFB et le BRGM se réservent le droit de bloquer partiellement ou totalement, à tout moment et sans préavis, l’accès aux APIs de l’adresse IP de tout utilisateur et ce, pour quelque motif que ce soit, en particulier s'il est établi que l’utilisateur utilise, ou cherche à utiliser, les données et/ou APIs en violation des conditions d’utilisation, de manière à leur nuire ou à nuire à un tiers, ou qu’il sollicite outre mesure l’infrastructure censée permettre à un nombre raisonnable d’individus d’accéder aux données.

L’Utilisateur s’engage à n’user d’aucun moyen technique à l’effet de se soustraire au contrôle de l’utilisation des ressources susmentionnées. L’OFB et le BRGM se réservent le droit de recourir à tout moyen technique à sa disposition pour déjouer une éventuelle tentative de cette nature.

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