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Quels sont les droits d’usage des données proposées par les APIs ?

Quels sont les droits d’usage des données proposées par les APIs ?

Général

L’ensemble des données proposées dans le cadre des API sont des données publiques environnementales, déjà diffusées par ailleurs : elles sont donc librement utilisables et réutilisables, dans le cadre de la licence ouverte interministérielle.

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