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Date de mise à jour : 15/03/2022
Sur un chantier avec plusieurs transporteurs différents pour un même lot évacué le même jour, faut-il déclarer plusieurs fois dans RNDTS ?
Déclarations
Vous n’avez pas besoin de faire plusieurs déclarations.
Vous pouvez regrouper les volumes évacués par transporteur à condition qu'ils proviennent d'un même lot de terre excavées.
Il est ainsi possible de déclarer plusieurs transporteurs sur une même déclaration journalière.
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