Vous êtes exempté de déclaration si les terres excavées sont utilisées dans l'emprise du chantier desquelles elles sont issues et à moins de 30km de leur site d'excavation. Vous pouvez être exemptés en tant que producteur de terres excavées si elles sont issues d'un chantier générant un volume total de terres excavées inférieur à 500 m3. De même, vous pouvez être exemptés en tant que producteur de sédiments s'ils sont issus d'une opération de dragage ne dépassant pas un volume total de 500 m3. Enfin, vous êtes exemptés si vous valorisez des terres excavées et des sédiments dans le cadre d'une même opération de valorisation lorsque le volume utilisée ne dépasse pas 500 mètres cubes.