< retour à la liste
accueil
Date de mise à jour : 11/03/2022
Je souhaite déclarer un déchet qui n’apparaît pas dans les registres qui me sont proposés. Que dois-je faire ?
Déclarations
Lors de la création de l’établissement, un choix de profils a été sélectionné par l’administrateur.
L’application RNDTS en tient compte, et met à votre disposition uniquement les registres de déchets pour lesquels vous avez obligation de déclaration.
Si un registre de déchets n’est pas disponible, c’est que vous n’avez pas besoin de déclarer ce registre.
Pour connaître les registres de déchets affectés à chaque profil, consultez le logigramme de la question Qui est concerné ? de la rubrique Général , ou le guide utilisateur (section 3.2).
Sur le même thème :
- J’ai effectué une déclaration « test » pour voir comment l’application fonctionne. Puis-je la supprimer ?
- J’ai de nombreuses déclarations à effectuer. Comment puis-je faciliter/accélérer mes saisies ?
- Existe-t-il un seuil minimal (volume/distance) permettant l’exemption de déclaration ?
- A quelle fréquence effectuer les déclarations dans RNDTS ?
- Qui est désigné en tant que producteur de déchets devant effectuer ses déclarations sur RNDTS ?
- Mon compte RNDTS ne prend pas en compte mes déclarations effectuées dans Trackdéchets. Existe-t-il un lien entre les deux types de déclaration ?
- Sur un chantier avec plusieurs transporteurs différents pour un même lot évacué le même jour, faut-il déclarer plusieurs fois dans RNDTS ?
- J’effectue mes déclarations sur RNDTS. Dois-je en plus tenir un registre chronologique interne ?