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Date de mise à jour : 11/03/2022
A quelle fréquence effectuer les déclarations dans RNDTS ?
Déclarations
La déclaration de déchets est à effectuer dans les 7 jours à compter du fait générateur.
La déclaration des terres excavées et sédiments, est permise jusqu’au dernier jour du mois suivant le fait générateur.
Les volumes renseignés doivent être à l'échelle journalière.
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