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Date de mise à jour : 16/03/2022
Qui est concerné par la déclaration dans RNDTS ?
Général
Les profils concernés par RNDTS s'appliquent aux déchets non dangereux, terres excavées et sédiments.
Chaque site (établissement) doit effectuer une déclaration pour son site propre.
Toute déclaration de déchet dangereux s'effectue sur l'application Trackdéchets.
Une terre excavée ou un sédiment peut être considéré comme un déchet dangereux et devra donc dans ce cas être déclaré dans Trackdéchets.
Plus d’informations sur le site du ministère.
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