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Qui est désigné en tant que producteur de déchets devant effectuer ses déclarations sur RNDTS ?

Qui est désigné en tant que producteur de déchets devant effectuer ses déclarations sur RNDTS ?

Déclarations

Le producteur de déchets désigne l’entité initiale responsable de la production des déchets concernés.

Cependant, il pourra prochainement déléguer à une entreprise de travaux la tenue des registres sur RNDTS. Dans ce cas, il devra tout de même disposer d’un compte RNDTS.


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