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Date de mise à jour : 26/03/2024
10. Combien d’ouvrages puis-je saisir au sein d’une déclaration ?
3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment
Il est recommandé de ne pas dépasser 20 ouvrages au sein d’une déclaration. Au-delà, sa transmission peut échouer. Au delà de 20 ouvrages, il est recommandé de scinder le projet en plusieurs déclarations contenant au maximum 20 ouvrages.
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