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17. J’ai transmis ma déclaration (statut “Transmise”) mais je reçois toujours des messages relance automatique de la part de Duplos m‘invitant à la finaliser. Pour quelle raison ?

17. J’ai transmis ma déclaration (statut “Transmise”) mais je reçois toujours des messages relance automatique de la part de Duplos m‘invitant à la finaliser. Pour quelle raison ?

3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment

Avant transmission de la déclaration, le déclarant s’engage à remettre dans Duplos rapport de fin de forage (RFF) dans un délai de deux mois après l'exécution des travaux. Si le RFF n’est pas remis à l’issue de cette période, alors Duplos envoie automatiquement un courriel rappelant au déclarant de finaliser la déclaration.

Si le projet est abandonné alors le déclarant doit annuler la déclaration via son tableau de bord via le bouton de suppression associé à la déclaration dans la colonne “Actions”.

Pour rappel, une déclaration Duplos s’effectue en 2 étapes principales :

 

Transmission

Après avoir complété la déclaration, il est possible de la transmettre aux services de l’État. Après transmission, la déclaration obtient le statut « Transmise ».

Une déclaration transmise n’est pas modifiable mais peut être supprimée et recommencée.

 

Finalisation

La finalisation consiste à remettre dans Duplos le rapport de fin de forage (RFF). Ce rapport est à déposer dans un délai de deux mois après la réalisation des travaux de création du forage. Ce n’est qu’après le dépôt du RFF que la déclaration prend le statut « Finalisée » et que les codes BSS sont générés pour chaque ouvrage déclaré.

Une déclaration finalisée n’est ni modifiable ni supprimable.

 

 

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