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21. Comment modifier ou supprimer une Déclaration « Finalisée » ?

21. Comment modifier ou supprimer une Déclaration « Finalisée » ?

3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment

Comme indiqué dans le message d’avertissement avant finalisation, une déclaration « Finalisée » n’est ni modifiable, ni supprimable. 

Pour compléter/corriger les éléments déclaratifs transmis, vous contacterez : 

  • La DREAL/DDT de votre secteur administratif (consulter le site de la DREAL concernée) 
  • La Banque du Sous-Sol (BSS) à l’adresse bss@brgm.fr

Important 

Cela n’aura pas d’effet sur Duplos, les déclarations finalisées étant définitives. 

 

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