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Date de mise à jour : 26/03/2024
22. Mon rapport de fin de forage (RFF) contient des informations confidentielles que je ne souhaite pas diffuser publiquement. Comment le signaler à la Banque du sous-sol ?
3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment
Afin d’améliorer l’état de la connaissance du sous-sol, la Banque du Sous-Sol (BSS) diffuse principalement les données techniques en lien avec les caractéristiques des ouvrages, leurs performances et la géologie des terrains rencontrés lors des travaux.
Les documents (rapports, résultats de test, plans...) mis à disposition dans les fiches BSS sont quant à eux systématiquement anonymisés. et il vous est possible de mentionner dans le RFF son caractère confidentiel.
Pour plus d’informations sur l’anonymisation et la confidentialisation d’un RFF, nous vous invitons à contacter directement la BSS à l’adresse suivante : bss@brgm.fr.
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