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Date de mise à jour : 26/03/2024
23. Qui est notifié après finalisation de ma déclaration ?
3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment
L’ensemble des acteurs recensés au sein de la déclaration sont informés par courriel de la finalisation de la déclaration (sous réserve de la saisie correcte de leur courriel). Sont également notifiés, les services de l’État (ex. DREAL, DDT, …), les communes concernées (pour les forages domestiques) et la Banque du Sous-Sol.
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