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24. J’ai déclaré un ancien ouvrage mais je ne suis pas en mesure de fournir le rapport de fin de forage (RFF) pour finaliser ma déclaration. Comment faire ?

24. J’ai déclaré un ancien ouvrage mais je ne suis pas en mesure de fournir le rapport de fin de forage (RFF) pour finaliser ma déclaration. Comment faire ?

3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment

Vous pouvez le signaler au correspondant BSS qui instruira le dossier (bss@brgm.fr).

 

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