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28. Dois-je déclarer un ouvrage jamais déclaré à la BSS et qui a été comblé ?

28. Dois-je déclarer un ouvrage jamais déclaré à la BSS et qui a été comblé ?

3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment

La connaissance de l’existence d’un forage, même ancien et comblé, est susceptible d’intéresser les services de l’état et tout autre opérateur qui voudrait forer dans le même secteur. Une déclaration de ce type d’opération de comblement n’est pas encore possible dans DUPLOS, mais possible auprès de la DREAL. Vous pouvez également en informer la Banque du Sous-Sol (BSS) en contactant votre gestionnaire BSS régional :

Auvergne-Rhône-Alpes

bss.ara@brgm.fr

 

Ile de France

bss.idf@brgm.fr

Bourgogne-Franche-Comté

bss.bfc@brgm.fr

 

Martinique

bss.mar@brgm.fr

Bretagne

bss.bre@brgm.fr

 

Mayotte

bss.may@brgm.fr

Centre-Val de Loire

bss.cvl@brgm.fr

 

Normandie

bss.nor@brgm.fr

Corse

bss.csc@brgm.fr

 

Nouvelle-Aquitaine

bss.nva@brgm.fr

Grand-Est

bss.gre@brgm.fr

 

Occitanie

bss.occ@brgm.fr

Guadeloupe

bss.gua@brgm.fr

 

Provence-Alpes-Côte d’Azur

bss.pac@brgm.fr

Guyane

bss.guy@brgm.fr

 

Pays de la Loire

bss.pdl@brgm.fr

Hauts-de-France

bss.hdf@brgm.fr

 

Réunion

bss.reu@brgm.fr

 

 

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