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Date de mise à jour : 26/03/2024
28. Dois-je déclarer un ouvrage jamais déclaré à la BSS et qui a été comblé ?
3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment
La connaissance de l’existence d’un forage, même ancien et comblé, est susceptible d’intéresser les services de l’état et tout autre opérateur qui voudrait forer dans le même secteur. Une déclaration de ce type d’opération de comblement n’est pas encore possible dans DUPLOS, mais possible auprès de la DREAL. Vous pouvez également en informer la Banque du Sous-Sol (BSS) à l’adresse suivante : bss@brgm.fr.
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