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Date de mise à jour : 26/03/2024
5. La DREAL, la DDT, le notaire me réclame le code BSS associé à mon ouvrage. Comment l’obtenir ?
2. Réglementaire
Dans un premier temps, vérifier la banque du sous-sol (ex. via le visualiseur de données Infoterre) pour savoir si l’ouvrage a été déclaré.
Si ce n’est pas le cas, il sera nécessaire procéder à la déclaration via Duplos. (cf. partie Déclaration pour plus de détails sur la procédure d’obtention du code BSS)
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