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Date de mise à jour : 26/03/2024
5. Qui peut réaliser une déclaration dans Duplos ?
3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment
DUPLOS permet à ces 4 parties prenantes d’un projet de réaliser une déclaration :
- Propriétaire foncier : c’est le propriétaire de la parcelle où est localisé l’ouvrage
- Maître d’ouvrage : c’est le commanditaire de l’ouvrage ou son propriétaire actuel
- Maître d’œuvre : c’est l’entreprise qui est responsable de l’exécution des travaux
- Entreprise de forage : c’est l’opérateur de l’ouvrage
Important
À noter que selon l’article [L2224-9 CGCT], la responsabilité de la déclaration des forages domestiques incombe aux entreprises de forage et non pas aux propriétaires. D’autre part, la déclaration au titre du Code minier est expressément de la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux.
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