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Date de mise à jour : 27/03/2024
6. En tant que commune, quelles sont mes démarches à effectuer après réception d’une notification de déclaration via Duplos ?
2. Réglementaire
Cas 1 : J’ai reçu une notification de DUPLOS d'une nouvelle déclaration sur ma commune
Se connecter à votre compte et prendre connaissance de la déclaration. En revanche, aucune démarche de votre part n'est nécessaire au sein de Duplos. Pour en savoir plus sur vos obligations réglementaires en dehors de Duplos, nous vous invitons à contacter la DDT de votre secteur administratif.
Cas 2 : J’ai reçu un Cerfa papier de déclaration
Comme auparavant sur le site forages-domestiques.gouv.fr, se connecter à DUPLOS et procéder à la ressaisie de la déclaration reçu au format papier.
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