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Date de mise à jour : 18/11/2025
b. Quels ouvrages souterrains déclarer dans Duplos ?
3. Réglementation
Vous devez y déclarer :
- Les ouvrages de plus de 10 mètres de profondeur (code minier (article L411-1)).
- Les forages domestiques (Code général des collectivités territoriales (Article L2224-9)) quelle que soit leur profondeur (forages fournissant en eau, avec volume de prélèvement annuel maximal 1000 m3).
Avant de déclarer un ouvrage souterrain, veuillez vous assurer que celui-ci n’est pas déjà recensé dans la banque du sous-sol (BSS)*. S’il l’est, ne pas le déclarer à nouveau.
* Les ouvrages déjà déclarés )à la BSS sont consultables sur Infoterre :
- Visualiseur cartographique (grand public)
- Base de données départementale téléchargeable au format tableur (grand public)
- Visualiseur cartographique (expert)
- Données WFS/WMS (expert)
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