Vous devez y déclarer :

- Les ouvrages de plus de 10 mètres de profondeur (code minier (article L411-1)).

- Les forages domestiques (Code général des collectivités territoriales (Article L2224-9)) quelle que soit leur profondeur (forages fournissant en eau, avec volume de prélèvement annuel maximal 1000 m3).

Avant de déclarer un ouvrage souterrain, veuillez vous assurer que celui-ci n’est pas déjà recensé dans la banque du sous-sol (BSS)*. S’il l’est, ne pas le déclarer à nouveau.

Cas des piézomètres de surveillance des eaux souterraines de moins de 10 mètres :

L’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 impose à l’exploitant de transmettre au préfet, dans le cadre de la déclaration ou du rapport de fin de travaux, le code national BSS (Banque du Sous-Sol) attribué par le service géologique régional du BRGM, pour tout ouvrage conservé pour la surveillance des eaux souterraines.

Même pour les piézomètres de moins de 10 mètres de profondeur, non soumis à déclaration au titre du code minier, l’obtention d’un code BSS reste obligatoire si l’ouvrage est destiné à la surveillance des eaux souterraines. La demande de code BSS s’effectue exclusivement via Duplos.

* Les ouvrages déjà déclarés à la BSS sont consultables sur Infoterre :

• Visualiseur cartographique (grand public)
• Base de données départementale téléchargeable au format tableur (grand public)
• Visualiseur cartographique  (expert)
• Données WFS/WMS (expert)