< retour à la liste
accueil
Date de mise à jour : 18/11/2025
d. Comment régulariser un ouvrage dont les dates de travaux sont inconnues ?
4. Déclaration
La régularisation reste possible.
Si les dates d’exécution des travaux sont inconnues mais que vous connaissez l’année d’exécution, sélectionnez respectivement comme dates de début et de fin de travaux le 1er et le 2 janvier de l’année connue.
Si l’année est inconnue, sélectionnez respectivement comme dates de début et de fin de travaux le 01/01/1900 et le 02/01/1900.
Sur le même thème :
- a. Précautions à prendre avant de débuter une déclaration
- b. Quels éléments sont nécessaires à la déclaration d'un ouvrage souterrain ?
- c. Comment régulariser un ouvrage sans information sur le maitre d’ouvrage ou le maitre d’œuvre ?
- e. Quelles sont les étapes d’une déclaration Duplos ?
- f. Que signifie le terme « Déclarant » dans Duplos ?
- g. Combien d’ouvrages est-il possible de saisir au sein d’une déclaration ?
- h. Erreur « Le service DUPLOS est actuellement accessible sur toute la France métropolitaine ainsi que dans les DROM »
- i. Erreur « Positionnement impossible : la localisation souhaitée est en dehors des régions couvertes par DUPLOS »
- j. Pourquoi l’adresse postale associée automatiquement à l’ouvrage est-elle incorrecte ? Comment la corriger ?
- k. Comment obtenir l’identifiant BSS d’un ouvrage souterrain ?
- l. Que doit contenir le Rapport de Fin de Forage (RFF) à déposer dans Duplos ?
- m. Dans le cadre de la régularisation d’un ouvrage très ancien, le Rapport de Fin de Forage (RFF) est indisponible. Que faire ?
- n. Le rapport de fin de forage (RFF) du projet contient des informations confidentielles à ne pas diffuser publiquement. Comment le signaler à la Banque du sous-sol ?
- o. Comment modifier une déclaration au statut « Transmise » ?
- p. Comment modifier une déclaration au statut « Finalisé » ?
- q. À quelles personnes physiques ou morales sont transmis les éléments déclaratifs ?
- r. Comment déclarer le changement d’état d’un ouvrage dans Duplos (ex. comblement) ?
- s. Un ouvrage jamais déclaré à la BSS et qui a été comblé doit-il être déclaré dans Duplos ?
- t. La déclaration est au statut « Transmise » et vous recevez de la part de Duplos des invitations à finaliser la déclaration
- u. Forage domestique : où trouver le débit et le volume de prélèvement ?
- v. Le bouton « Transmettre » ou « Transmettre et finaliser » de la déclaration est désactivé
- w. Entre les données de la déclaration et celles contenues dans le Rapport de Fin de Forage (RFF), lesquelles font foi ?