2. Quelles sont les étapes d’une déclaration Duplos ?
Une déclaration Duplos s’effectue en 2 étapes principales et une déclaration peut avoir 3 statuts.
Lorsqu’une déclaration a été initiée et tant qu’elle n’a pas été transmise son statut est « En cours ». Cela signifie qu’elle est à l’état de « brouillon ».
À ce stade, le déclarant saisit les éléments relatifs aux caractéristiques du projet (dates de travaux prévues, fonction), l’identité et les coordonnées des acteurs et les caractéristiques des ouvrages (localisation, profondeur, prélèvement...).
Une déclaration « En cours » peut être modifiée et supprimée à tout moment.
- Transmission
Après avoir complété la déclaration, il est possible de la transmettre aux services de l’État. Après transmission, la déclaration obtient le statut « Transmise ».
Une déclaration transmise n’est pas modifiable mais peut être supprimée et recommencée.
- Finalisation
La finalisation consiste à remettre dans Duplos le rapport de fin de forage (RFF). Ce rapport est à déposer dans un délai de deux mois après la réalisation des travaux de création du forage. Ce n’est qu’après le dépôt du RFF que la déclaration prend le statut « Finalisée » et que les codes BSS sont générés pour chaque ouvrage déclaré.
Une déclaration finalisée n’est ni modifiable ni supprimable.
Sur le même thème :
- 1. Comment obtenir un code BSS via Duplos ?
- 3. Comment déclarer un futur ouvrage ?
- 4. Comment régulariser un ouvrage existant ?
- 5. Qui peut réaliser une déclaration dans Duplos ?
- 6. Puis-je déclarer un ouvrage même si je ne suis pas partie prenante du projet ?
- 7. Je souhaite régulariser un ouvrage dont les dates de travaux sont inconnues : Comment procéder ?
- 8. Comment localiser un ouvrage à l’aide de la recherche par adresse ?
- 9. Comment localiser un ouvrage à l’aide de ses coordonnées ?
- 10. Combien d’ouvrages puis-je saisir au sein d’une déclaration ?
- 11. À la saisie des coordonnées de mon ouvrage, je reçois le message « Le service DUPLOS est actuellement accessible sur toute la France métropolitaine ainsi qu'en Guadeloupe et à La Réunion ». Que faire ?
- 12. À la saisie des coordonnées de mon ouvrage, je reçois le message « Positionnement impossible : la localisation souhaitée est en dehors des régions couvertes par DUPLOS ». Que faire ?
- 13. J’ai saisi les coordonnées d’un ouvrage et l’adresse associée automatiquement par Duplos est incorrecte. Comment puis-je la corriger ?
- 14. Dans le cadre d’un forage domestique, on me demande d’indiquer le débit et volume de prélèvement. Comment obtenir ces valeurs ?
- 15. Dans le cadre d’un forage domestique, je ne parviens pas à valider les caractéristiques techniques de l’ouvrage. Que faire ?
- 16. J’ai remplis l’ensemble des champs requis de la déclaration mais le bouton « Transmettre » ne s’active pas. Que faire ?
- 17. J’ai transmis ma déclaration (statut “Transmise”) mais je reçois toujours des messages relance automatique de la part de Duplos m‘invitant à la finaliser. Pour quelle raison ?
- 18. Comment modifier ou supprimer une Déclaration « Transmise » ?
- 19. Qui est notifié après transmission de ma déclaration ?
- 20. Comment finaliser ma déclaration ?
- 21. Comment modifier ou supprimer une Déclaration « Finalisée » ?
- 22. Mon rapport de fin de forage (RFF) contient des informations confidentielles que je ne souhaite pas diffuser publiquement. Comment le signaler à la Banque du sous-sol ?
- 23. Qui est notifié après finalisation de ma déclaration ?
- 24. J’ai déclaré un ancien ouvrage mais je ne suis pas en mesure de fournir le rapport de fin de forage (RFF) pour finaliser ma déclaration. Comment faire ?
- 25. Que doit contenir le rapport de fin de forage (RFF) si je le dépose au format PDF ?
- 26. Les données contenues dans ma déclaration sont différentes de celles contenues dans mon RFF. Lesquelles font foi auprès des services de l’État et de la BSS ?
- 27. Comment signaler au sein de Duplos que l’ouvrage que j’ai déclaré a été comblé ?
- 28. Dois-je déclarer un ouvrage jamais déclaré à la BSS et qui a été comblé ?