2. Quelles sont les étapes d’une déclaration Duplos ?
Une déclaration Duplos s’effectue en 2 étapes principales et une déclaration peut avoir 3 statuts.
Lorsqu’une déclaration a été initiée et tant qu’elle n’a pas été transmise son statut est « En cours ». Cela signifie qu’elle est à l’état de « brouillon ».
À ce stade, le déclarant saisit les éléments relatifs aux caractéristiques du projet (dates de travaux prévues, fonction), l’identité et les coordonnées des acteurs et les caractéristiques des ouvrages (localisation, profondeur, prélèvement...).
Une déclaration « En cours » peut être modifiée et supprimée à tout moment.
1. Transmission
Après avoir complété la déclaration, il est possible de la transmettre aux services de l’État. Après transmission, la déclaration obtient le statut « Transmise ».
Une déclaration transmise n’est pas modifiable mais peut être supprimée et recommencée.
2. Finalisation
La finalisation consiste à remettre dans Duplos le rapport de fin de forage (RFF). Ce rapport est à déposer dans un délai de deux mois après la réalisation des travaux de création du forage. Ce n’est qu’après le dépôt du RFF que la déclaration prend le statut « Finalisée » et que les codes BSS sont générés pour chaque ouvrage déclaré.
Une déclaration finalisée n’est ni modifiable ni supprimable.
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