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5. La DREAL, la DDT, le notaire me réclame le code BSS associé à mon ouvrage. Comment l’obtenir ?

5. La DREAL, la DDT, le notaire me réclame le code BSS associé à mon ouvrage. Comment l’obtenir ?

2. Réglementaire

Dans un premier temps, vérifier la banque du sous-sol (ex. via le visualiseur de données Infoterre) pour savoir si l’ouvrage a été déclaré.

Si ce n’est pas le cas, il sera nécessaire procéder à la déclaration via Duplos. (cf. partie Déclaration pour plus de détails sur la procédure d’obtention du code BSS)


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