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Date de mise à jour : 18/11/2025
e. Comment déclarer ouvrage comme forage domestique ou au titre du code minier ?
3. Réglementation
Le versement de la déclaration au Code des Collectivités Territoriales (forage domestique) et/ou au Code Minier est réalisée par Duplos automatiquement, sur la base des informations saisies pendant la déclaration.
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