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Date de mise à jour : 18/11/2025
f. Qui peut déclarer un ouvrage souterrain ?
3. Réglementation
La déclaration peut être réalisée par toute personne physique ou morale dès lors qu’elle dispose d’un compte Duplos et des informations et documents suivants :
- Coordonnées du maitre d’ouvrage, du maitre d’œuvre, propriétaire foncier et de l’entreprise de forage (SIRET si professionnel, courriel, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale)* ;
- Coordonnées géographiques (Lambert 93 ou WGS84) et caractéristiques de l’ouvrage (substance exploitée ou recherchée si applicable, usage, volume de prélèvement si concerné, débit de prélèvement d’eau si concerné, diamètre, profondeur) ;
- Coupe technique et géologique des ouvrages, journal des travaux et autres données techniques si disponibles pour les ouvrages déjà exécutés.
* Il est possible de régulariser les ouvrages souterrains anciens même si vous ne disposez pas des informations du maitre d’ouvrage, du maitre d’œuvre et du rapport de fin de forage.
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