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Date de mise à jour : 18/11/2025
g. La déclaration d’un ouvrage souterrain dans Duplos vaut-elle autorisation de réaliser les travaux ?
3. Réglementation
Non.
La déclaration via Duplos ne vaut pas autorisation de réaliser les travaux et Duplos n’a pas de compétence réglementaire pour indiquer si votre projet peut être réalisé.
Pour savoir si vous êtes autorisé(e) à réaliser les travaux, vous devez vous référer à la réglementation en vigueur. Si nécessaire contactez directement le service de l’État compétent :
- Pour les forages domestiques, adressez-vous à la DDT(M) de votre département.
- Pour les ouvrages relevant du code minier, contactez la D(R)EAL.
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