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Date de mise à jour : 20/12/2022
4. Comment régulariser un ouvrage existant ?
3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment
Se référer d’abord à la question II.1 pour savoir à quel titre déclarer l’ouvrage et s'assurer que les dates de réalisation de l’ouvrage sont dans le passé.
Régulariser un forage domestique
- En haut à droite de la page d’accueil, cliquer sur « Déclarer forage domestique »
- Puis, cliquer sur « Régulariser des ouvrages existants (Forage Domestique) »
Régulariser un ouvrage au titre du code minier
- En haut à droite de la page d’accueil, cliquer sur « Déclarer forage (code minier) »
- Puis, cliquer sur « Régulariser des ouvrages existants (Code Minier) »
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