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j. Pourquoi l’adresse postale associée automatiquement à l’ouvrage est-elle incorrecte ? Comment la corriger ?

j. Pourquoi l’adresse postale associée automatiquement à l’ouvrage est-elle incorrecte ? Comment la corriger ?

4. Déclaration

Après positionnement d’un ouvrage, une adresse postale est automatiquement associée à l’ouvrage. Cette adresse correspond à l’adresse postale la plus proche à vol d’oiseau, selon le référentiel d’adresse de l’IGN. Cette adresse est fournie à titre indicatif. Seules les coordonnées géographiques renseignées font foi auprès de l’administration et de la banque du sous-sol.

Déclaration non transmise

- Éditez le positionnement de l’ouvrage en cliquant sur le bouton de saisie manuelle des coordonnées

bouton de bascule vers le mode de saisie manuelle des coordonnées et de vérification de l'adresse postale renseignée automatiquement

- Corrigez manuellement l’adresse postale et cliquez sur le bouton « Suivant » en bas de page pour sauvegarder la modification. 

champs contenant l'adresse postale associée automatiquement à l'ouvrage

Déclaration transmise

S’il s’agit d’une régularisation d’un ouvrage, il n’est plus possible de modifier l’adresse après transmission de la déclaration car celle-ci est au statut « Finalisée ».
Veuillez noter que l’adresse postale est fournie à titre indicatif et que seules les coordonnées géographiques renseignées font foi auprès de l’administration et de la banque du sous-sol.

S’il s’agit d’un ouvrage à exécuter (projet futur), vous pouvez annuler la déclaration et la recommencer ou bien conserver l’adresse postale indiquée automatiquement. À noter que l'adresse indiquée automatiquement est fournie uniquement à titre indicatif et que seules les coordonnées géographiques renseignées font foi auprès de l’administration et de la banque du sous-sol.

 

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