d. Les ouvrages souterrains, non forages domestiques, de moins de 10 mètres doivent-ils être obligatoirement déclarés dans Duplos ?
Non.
La déclaration Duplos est facultative pour les ouvrages souterrains ne relevant pas du code général des collectivités territoriales et/ou du code minier. Par exemple, les ouvrages relevant de la l’IOTA. Cependant, l’administration peut exiger l’immatriculation d’un ouvrage IOTA à la BSS. Dans ce cas, l’ouvrage devra être déclaré dans Duplos.
Notes importantes
Ces ouvrages peuvent tout de même relever d’autres réglementations (ex. IOTA). Veuillez vous référer à la réglementation en vigueur pour en savoir plus. À noter que le support Duplos ne dispose pas d’expertise à ce sujet.
Les services de l’État en charge de la réglementation de ces ouvrages peuvent exiger qu’ils soient immatriculés dans la banque du sous-sol (BSS). Dans ce cas, vous devez déclarer les ouvrages dans Duplos pour obtenir leur identifiant BSS.
Sur le même thème :
- a. Quels sont les objectifs de Duplos ?
- b. Quels ouvrages souterrains déclarer dans Duplos ?
- c. Quand réaliser la déclaration d’un ouvrage souterrain dans Duplos ?
- e. Comment déclarer ouvrage comme forage domestique ou au titre du code minier ?
- f. Qui peut déclarer un ouvrage souterrain ?
- g. La déclaration d’un ouvrage souterrain dans Duplos vaut-elle autorisation de réaliser les travaux ?
- h. Depuis la transmission de ma déclaration, celle-ci n’a pas évolué. Quand Duplos instruira-t-il ma déclaration afin que je puisse exécuter les travaux ?
- i. La DREAL, la DDT ou le notaire me réclame le code BSS de mon ouvrage. Comment l’obtenir ?
- j. Je suis agent municipal en charge du suivi des forages domestiques et j’ai reçu de la part de Duplos une notification de déclaration. Quel est mon rôle dans Duplos ?