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Qui doit déclarer le sondage ? l'entreprise qui réalise le sondage ou le Maitre d'Ouvrage ?

Qui doit déclarer le sondage ? l'entreprise qui réalise le sondage ou le Maitre d'Ouvrage ?

Général

La responsabilité de la déclaration relève du propriétaire de l’ouvrage et de l'entreprise intervenant pour son compte. Il s’agit d’une responsabilité conjointe pouvant être recherchée en cas de désordres constatés.

Le déclarant peut être une personne physique ou bien associé à un numéro SIRET, ce choix est à faire en début de processus de déclaration (choix : Propriétaire, MOA, MOE, Entrepreneur). Pour les déclarants les informations seront reprises de son compte. Par la suite il sera proposé de remplir les champs des autres intervenants MOA/MOE/Entrepreneur.


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