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Comment demander à modifier le contenu d'une fiche CASIAS ?

Comment demander à modifier le contenu d'une fiche CASIAS ?

Risques technologiques

La CASIAS n'étant pas exempte d'erreurs, toute demande de modification d’informations dans la CASIAS adressée via le formulaire de contact Géorisques par un ayant droit (propriétaire, exploitant, notaire, administration…) pourra être prise en compte dès lors que la demande est en cohérence avec l’objectif de conservation de la mémoire des activités qui ont été exercées sur un lieu et qu’elle soit accompagnée (pièce-jointe du mail) de la copie scannée des éléments probatoires correspondants et de la mention de l’identifiant de la fiche CASIAS à modifier (SSPxxxxxxx).

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Par exemple pour faire apparaître la mention "Activité terminée" sur une fiche CASIAS, il convient de faire parvenir la copie scannée de la déclaration de cessation d’exploitation document (ou attestation de la DREAL ou autre justificatif pouvant faire foi) prévue aux articles suivants du code de l’environnement : à l’article R. 512-39-1-I pour les sites soumis à autorisation, à l’article R. 512-46-26-I pour les  sites soumis à enregistrement et à l'article R. 512-66-1 pour les sites soumis à déclaration (formulaire disponible sur le site Service-Public.fr) ,ainsi qu’un extrait du Kbis de l’établissement ayant cessé son activité.


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