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Liste Georisques

Où et comment avoir des informations complémentaires sur les SIS ?

Date de mise à jour
06/07/2020
Chapeau

Lorsqu’un terrain répertorié en SIS fait l’objet d’un projet soumis à permis de construire ou d'aménager, l’aménageur fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la prise en compte des conclusions d’une étude des sols dans la conception du projet de construction ou de lotissement.

Texte

Les fiches des SIS peuvent être consultées sur le présent site GéoRisques. Elles sont également annexées au PLU, aux documents d’urbanisme en tenant lieu ou à la carte communale.

Les fiches des SIS comportent les éléments suivants :

  • une note présentant les informations détenues par l’Etat sur la pollution des sols (ex : activité exercée, type de polluant résiduel) ;
  • un ou plusieurs documents graphiques à l’échelle cadastrale, délimitant les SIS ;
  • d’éventuels documents joints diffusables au public (ex : photos aériennes, plans).

Par ailleurs, les fiches des SIS mentionnent dans certains cas la référence des sources d'information auxquelles il a été fait appel (n° des bases de données BASOL, BASIAS, S3IC – Installations Classées…). Il est alors possible à la personne intéressée de s'y reporter.

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