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Plan d'exposition au bruit : comment satisfaire à l'obligation d'information des acquéreurs-locataires ?

Plan d'exposition au bruit : comment satisfaire à l'obligation d'information des acquéreurs-locataires ?

Documents des services de l'état et aspects réglementaires

L'obligation d'information des acquéreurs et locataires sur les plans d'exposition au bruit des aérodromes (PEB) fait l'objet d'un document distinct de l'état des risques et pollutions.  

Dit « état des nuisances sonores aériennes », le modèle de ce document et sa notice d'utilisation sont accessibles sur Géorisques, dans la rubrique "Renseigner un état des risques".

Le plan d’exposition au bruit est consultable sur le site Géoportail de l'IGN.

 

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