Thumbnail
Liste Georisques

Plan d'exposition au bruit : comment satisfaire à l'obligation d'information des acquéreurs-locataires ?

Date de mise à jour
27/07/2020
Chapeau

L'obligation d'information des acquéreurs et locataires sur les plans d'exposition au bruit des aérodromes (PEB) fait l'objet d'un document distinct de l'état des risques et pollutions.  

Texte

Dit « état des nuisances sonores aériennes », le modèle de ce document et sa notice d'utilisation sont accessibles sur Géorisques, dans la rubrique "Renseigner un état des risques".

Le plan d’exposition au bruit est consultable sur le site Géoportail de l'IGN.

 

Haut
3

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?

Contactez-nous