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Pourquoi certains arrêtés de catastrophes naturelles sont manquants ?

Pourquoi certains arrêtés de catastrophes naturelles sont manquants ?

Documents des services de l'état et aspects réglementaires

Le portail Géorisques reçoit les informations sur les arrêtés de catastrophes naturelles depuis l’application GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels), sous la responsabilité du Ministère en charge de l'environnement, DGPR (Direction de la prévention des pollutions et des risques). Les informations sont actualisées dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel. Pour vous informer sur l'existence d'arrêtés de catastrophe naturelle au droit de votre habitation, renseignez-vous à la mairie de votre commune ou sur le site web de votre préfecture.

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