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Pourquoi une nouvelle carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles ?

Date de mise à jour
03/01/2020
Chapeau

La nouvelle carte d’exposition requalifie l’exposition de certains territoires au phénomène de retrait gonflement argileux. elle permet d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s’appliqueront de nouvelles dispositions réglementaires à partir du 1er janvier 2020 dans les zones d’exposition moyenne et forte.

Texte

Pourquoi une nouvelle carte ?

En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du Code de la construction et de l’habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile.

Cette nouvelle carte a été élaborée à partir :

- de la carte de susceptibilité mise au point par le BRGM à l’issue du programme de cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement des argiles conduit de 1997 à 2010 ;

- des données actualisées et homogénéisées de la sinistralité observée collectées par la Mission Risques Naturels (MRN)  

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